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JP Automobiles > Immatriculation véhicule

Immatriculation véhicule

Notre habilitation N°13171 nous permet d’effectuer pour vous votre changement de carte grise immatriculation véhicule express en 10 minutes. Les frais de courtage liés à ce changement sont de 40 €
  • Listes des 9 pièces à nous fournir
  1. Un non gage de moins d’un mois ( Cliquer ici pour l’obtenir gratuitement )
  2. Une pièce d’identité en cours de validité ( voir tableau ci-joint )
  3. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois( voir tableau ci-joint )
  4. La demande de certificat d’immatriculation iconePDF(cerfa n° 13750*03)
  5. La déclaration de cession iconePDF(cerfa n°13754*02), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire
  6. La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si le véhicule à été acheté à un professionnel iconePDF(cerfa 13751*02)
  7. L’ancienne carte grise remise par le précédent propriétaire, revêtue de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois.
  8. Attestation d’assurance en cours de validité.
  9. Permis de conduire du titulaire.
Personne physique Personne morale

1/ Identité (pièces admises en cours de validité) :

  • carte nationale d’identité française ou étrangère
  • permis de conduire français ou étranger
  • carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
  • passeport français ou étranger
  • carte de combattant délivrée par les autorités françaises
  • carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

2/ Domicile (exemples de pièces justificatives) :

  • un titre de propriété
  • un certificat d’imposition ou de non imposition
  • une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de portable)
  • une attestation d’assurance logement.

Personne morale de type industriel et commercial ou civil :

  • extrait K bis ou L bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de 3 mois.

Personne jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles) : 

  • statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Cas des copropriétaires : (Exemple Mr + Mme)

  • pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire
  • pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation.
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